AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Maire d’Avernes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique par arrêté municipal en date du 11 octobre 2019 sur la révision des Plans d’Occupation des Sols (POS) d’Avernes et de Gadancourt valant Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vue de leur approbation par le Conseil Municipal.

Monsieur Philippe MILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

L’enquête se déroulera à la mairie du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi de 10h00 à 12h00) pour une durée de 32 jours. Le dossier est consultable en mairie au format papier, sur un poste informatique tenu à disposition du public et sur le site internet (www.avernes95.fr).

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

  • Mardi 12 novembre 2019 du 15h00 à 18h00,
  • Lundi 25 novembre de 9h00 à 12h00,
  • Samedi 7 décembre de 9h 00 à 12h 00,
  • Vendredi 13 décembre 2019 de 15h00 à 18h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations, pourront être consignées sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse postale de la Mairie, 39 Grande Rue – 95450 Avernes (enquête publique Révision POS valant PLU – A l’attention du commissaire enquêteur) ou par mail : plu-avernes@avernes95.fr

La personne responsable du projet de révision du POS valant PLU est M. Daniel BAILLEUX, Maire d’Avernes. Des informations pourront être demandées auprès du secrétariat de la mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.

A la suite de cette enquête, l’autorité compétente pour prendre les décisions d’approbation est le Conseil Municipal.

Toute personne pourra obtenir le dossier de l’enquête publique auprès de la mairie à sa demande et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’enquête.

Le Maire,
Daniel BAILLEUX

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