PLU Hameau de Gadancourt

Documents du PLU (hameau de Gadancourt).

Composition du dossier d’enquête publique du PLU de GADANCOURT

Délibérations :
Délibération du conseil municipal de Gadancourt du 21 janvier 2015 prescrivant la révision la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Délibération du conseil municipal de Gadancourt du 17 janvier 2017 sur le débat des Orientations du PADD.
Délibération du conseil municipal d’Avernes n°2019-27 du 07 mai 2019 sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de PLU.

Avis des personnes publiques associées (PPA):
Avis de la Préfecture du Val d’Oise – Direction Départementale des Territoires du Val d’Oise SAT du 18/09/2019
Avis de l’ARS Agence Régionale de Santé Ile de France du 10/07/2019
Avis du Conseil Départemental du val d’Oise – Direction de l’Aménagement du Territoire du 13/08/2019
Avis de la CDPENAF – Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, du 08/08/2019
Avis du PNR – Parc Naturel Régional du Vexin Français du 02/08/2019
Avis de l’ABF – UDAP95 du 30/07/2019
Avis de Agricultures & Territoires Chambre – d’Agriculture de la Région Ile de France du 23/07/2019

Documents :
Décision désignation du commissaire enquêteur du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise du 03/10/2019.
Arrêté ordonnant l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision des Plans d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme d’Avernes et de Gadancourt. 
Copie des insertions dans la presse de l’avis d’enquête publique portant sur la révision des Plans d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme d’Avernes et de Gadancourt. 
Affiche AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la révision des Plans d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme d’Avernes et de Gadancourt. 
Procès-verbal de constat d’huissier des affichages de l’avis d’enquête publique.
– Registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé en mairie.

Document PLU 1a – Rapport de présentation Partie 1 : Diagnostic
Document PLU 1b – Rapport de présentation Partie 2 : Etat initial de l’environnement
Document PLU 1c – Rapport de présentation Partie 3 : Justifications du projet
Document PLU 2 – PADD
Document PLU 3a – Règlement écrit
Document PLU 3b – Règlement graphique plan N°1
Document PLU 3c – Règlement graphique plan N°2
Document PLU 4a – Annexes 1 à 11
Document PLU 4b – Annexe 1b Plan des servitudes d’utilité publique
Document PLU 4c – Annexe 5 Contraintes du sol et du sous-sol
Document PLU 4d – Annexe 12 Eléments remarquables du paysage
Document PLU 5 – OAP Orientations Aménagements et de programmation
Résumé non technique de la révision des Plans d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme de Gadancourt.

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