Vous trouverez ci-joint le rapport d’enquête publique de Monsieur MILLARD, commissaire enquêteur, avec ses conclusion motivées.

Ce rapport a été transmis à la Préfecture du Val d’Oise ainsi qu’au tribunal administratif qui avait 15 jours francs pour répondre. Aucune réponse.

Télécharger

Retour à la page précédente