Le démarchage à domicile dans la commune nouvelle d’Avernes est soumis à une autorisation préalable délivrée par le Maire, assortie de certaines conditions.
L’exercice du démarchage à domicile à Avernes et le Hameau de Gadencourt est règlementé par arrêté municipal n° 2024-33 du 14 décembre 2024. Celui-ci pose certaines conditions afin de préserver la tranquillité des habitants et d’éviter le démarchage auprès de personnes vulnérables.
- Toute campagne de démarchage à domicile doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le maire.
- Le dossier de demande d’autorisation comprenant le formulaire dûment rempli et les pièces justificatives doit être adressé au moins 15 jours avant le début de la campagne de démarchage.
- Le démarchage est autorisé du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 19h. Il est strictement interdit en dehors de ces horaires et les jours fériés, ainsi que dans les lieux de résidence et de vie collective pour personnes âgées et/ou vulnérables.
- Les agents qui effectuent le démarchage doivent être munis d’une carte professionnelle et d’une copie du formulaire tamponné du maire les autorisant à réaliser la campagne.
- Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité. Les démarcheurs s’exposent à une contravention de 2e classe.
Comment faire une demande de d’autorisation ?
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’autorisation
- Joignez un extrait de K-Bis et une copie des cartes professionnelles des agents démarcheurs
- Envoyez l’ensemble à la mairie
- Par e-mail à l’adresse mairie@avernes95.fr
- Par voie postale : Mairie d’Avernes 39 Grande Rue 95450 AVERNES
Attention : la demande d’autorisation doit être adressée au moins 15 jours avant le début de la campagne de démarchage.
En cas d’accord, un courrier d’autorisation vous sera adressé.
Retour à la page précédente