Respect de l’environnement et ses voisins
L’arrêté préfectoral du 28 avril 2009 précise :
Article 11 : Les travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi,
- de 9 heures à 12 heures et de 15 à 19 heures le samedi.
- de 10 heures à 12 heures le dimanche et les jours fériés.
Tout mur servant de séparation entre des propriétaires différents est présumé mitoyen. Il appartient à celui qui conteste la mitoyenneté du mur, de le prouver au moyen d’un titre ou d’une preuve ou marque contraire. L’usage, dans notre région, est d’indiquer la propriété par le sens de l’écoulement du château du mur.
Mais ce signe ne peut se substituer au titre de propriété. La mitoyenneté est donc un droit, mais elle est aussi une source d’obligations et de servitudes :
- la réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge des copropriétaires
- le copropriétaire peut abandonner son droit de mitoyenneté
Les règles
En principe, il faut se référer aux règlements du lotissement ou usages reconnus et les respecter.
A défaut de ces règlements particuliers, l’article 671 du code civil prévoit que les arbres et arbustes doivent être :
- plantés à deux mètres de la ligne séparative des deux terrains, s’ils doivent dépasser deux mètres de hauteur ;
- plantés à cinquante centimètres de la ligne séparative s’ils ne dépassent pas deux mètres. La distance se calcule depuis le centre de l’arbre.
- Pour les arbustes plantés en espalier, il n’y a aucune distance à observer si la plantation ne dépasse pas la crête du mur.
Application
- Lorsque la distance légale n’est pas respectée, le voisin peut exiger que les arbres soient arrachés ou réduits, sauf s’il y a un titre autorisant cette plantation ou une prescription trentenaire. (article 672)
- Les fruits tombés sur la propriété du voisin lui appartiennent.
- Le voisin peut exiger que les branches qui avancent sur sa propriété soient coupées.
Droits
- Chaque propriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen à condition de ne pas gêner le voisin. Il est préférable d’obtenir l’accord de ce dernier.
- On ne peut faire aucun enfoncement, aucune ouverture dans le mur mitoyen sans le consentement du voisin.
Si le cours d’eau est privé et si vous en partagez la propritété avec d’autres riverains, il vous appartient d’assurer le bon écoulement de l’eau, d’éviter l’envasement et d’entretenir les verges bordant votre propriété.
Le fait de vous exhiber nu chez vous et d’avoir été aperçu involontairement par des tiers, à défaut de précautions suffisantes, constitue un outrage public à la pudeur puni d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à 2 300 €.
Le stationnement dans un terrain privé d’une caravane pendant plus de trois mois est soumis à autorisation de la Mairie.
Si vous connaissez des cas de maltraitance d’animaux, il faut alerter la SPA qui se chargera de porter plainte. L’auteur est passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’amendes.
Vous êtes libres de festoyer comme vous l’entendez, même jusqu’au bout de la nuit.
À condition toutefois de ne pas gêner votre entourage. La loi réprime en effet toute nuisance sonore qui par sa durée, sa répétition ou son intensité porte atteinte à la tranquillité d’autrui.
Si votre soirée fait un tapage tel que votre voisin sonne à votre porte pour s’en plaindre, méfiez-vous : il est en droit de contacter la gendarmerie.
Conseils :
- prévenez vos voisins d’un risque de nuisance,
- ne poussez pas trop le volume de la sono,
- recommandez le silence de vos convives lorsqu’ils se trouvent hors de votre maison.