Vie municipale
PLU : rapport d’enquête publique
Vous trouverez ci-joint le rapport d'enquête publique de Monsieur MILLARD, commissaire enquêteur, avec ses conclusion motivées.
Ce rapport a été transmis à la Préfecture du Val d'Oise ainsi qu'au tribunal administratif qui avait 15 jours francs pour répondre. Aucune réponse.
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Impôts des entreprises : Fusion des SIE de Pontoise Est et de Pontoise Ouest
Les services des impôts des entreprises (SIE) de Pontoise Est et de Pontoise Ouest fusionnent le 1er janvier 2020.
Le nouveau service prend la dénomination suivante : "Service des impôts des entreprises de Pontoise".
Cette fusion n'a pas d'incidence sur la gestion des dossiers des contribuables professionnels.
L'adresse reste inchangée : 2 avenue Bernard Hirsch CS 20106 95093 Cergy-Pontoise Cedex.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2020, l'accueil dans les SIE se fera uniquement s...
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Bulletin municipal – Octobre 2019
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Vous souhaitez effectuer des travaux de :
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