AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS VALANT PLAN LOCAL D'URBANISME Le Maire d’Avernes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique par arrêté municipal en date du 11 octobre 2019 sur la révision des Plans d’Occupation des Sols (POS) d’Avernes et de Gadancourt valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vue de leur approbation par le Conseil Municipal. Monsieur Philippe MILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal...
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URBANISME conseils pour vos travaux

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